Question de M. PONTILLON Robert (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 19/01/1989
M. Robert Pontillon attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les interrogations et les ambiguïtés que soulève, dans le contexte en évolution de la situation au Proche-Orient, la référence à la résolution 181 des Nations Unies qui avait en 1947 légitimé la fondation de l'Etat d'Israël. Il souligne à cet égard l'intérêt qu'il y aurait à préciser de manière aussi claire que possible l'esprit de ce texte et sa valeur actuelle de référence. Il lui apparaît en effet que reprendre tels quels les termes de la résolution 181 reviendrait, d'une part, à priver d'une partie de leur substance les négociations à venir et à anticiper sur leurs conclusions et, d'autre part, à ignorer les événements survenus depuis 1948 et leurs incidences, singulièrement en ce qui concerne le sort de Jérusalem et les frontières de l'Etat hébreu. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont pour le Gouvernement français les principes qui pourront servir de base aux négociations internationales.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 13/04/1989
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, le gouvernement français se prononce depuis plusieurs années en faveur d'un règlement de paix au Proche-Orient fondé sur deux principes universellement admis par la communauté internationale : le droit à l'existence et à la sécurité de tous les Etats de la région, y compris Israël, et la justice pour tous les peuples, ce qui implique le droit pour le peuple palestinien de choisir librement son destin. Cette position constante, maintes fois exprimée, et qui est partagée par nos partenaires de la Communauté européenne, n'a pas varié. La France n'a cessé d'appeler à l'ouverture de négociations visant, d'une part, à mettre en oeuvre les résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité et, d'autre part, à permettre au peuple palestinien d'exercer son droit à l'autodétermination ; ces principes et ces objectifs sont ceux qui, aujourd'hui comme hier, guident l'action de la France, notamment dans ses efforts en vue deréunir une conférence internationale avec la participation des cinq membres permanents du Conseil de sécurité. Dans cette perspective, le Gouvernement a accueilli avec satisfaction les décisions du Conseil national palestinien réuni à Alger le 15 novembre 1988. En effet, en adhérant à la résolution 181 de l'assemblée générale des Nations Unies, ainsi qu'aux résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité, l'O.L.P. a non seulement accepté le droit à l'existence d'Israël mais a également clairement exprimé sa volonté de négocier sur la base de l'échange de la paix contre les territoires occupés d'Israël en 1967. Cette évolution, à laquelle la France a très certainement contribué, constitue un réel progrès sur la voie d'un règlement négocié. En ce qui concerne Jérusalem, la France a, depuis 1947, une position constante, partagée par la plupart des membres des Nations Unies. Elle n'a depuis lors reconnu aucune des décisions unilatérales prises au sujet de Jérusalempar l'une ou l'autre des parties. Le Gouvernement français estime que la question de Jérusalem devra être abordée dans le cadre du règlement d'ensemble au Proche-Orient, compte tenu du caractère spécifique de la ville sainte et de sa vocation à apparaître comme un lieu de rassemblement et de concorde entre les frères séparés.
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