Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - U.R.E.I.) publiée le 19/01/1989
M. Jean-Paul Chambriard veut attirer de façon pressante l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les demandes sans cesse réitérées de l'Association nationale des collectivités locales pour les villages-vacances familles (ANCOL) et de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT) à propos de l'établissement du calendrier des vacances scolaires, notamment pour la période d'été. Un véritable étalement des vacances d'été permettrait un accueil de meilleure qualité dans les villages de vacances sur une période plus importante,notamment en juin et septembre. Les équipements (financés en grande partie par le secteur public) seraient ainsi mieux rentabilisés et les secteurs économiques concernés auraient des retombées plus importantes qui se concrétiseraient par des embauches supplémentaires. Il souhaite connaître ses positions pour l'établissement du calendrier scolaire pour les années à venir et il lui rappelle que l'ANCOL et l'UNAT souhaitent être associées à cette réflexion.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/03/1989
Réponse. - Des rythmes scolaires équilibrés - c'est-à-dire notamment une alternance régulière des temps de travail et de repos des élèves - sont l'une des conditions d'une plus grande efficacité de notre enseignement. Pour mieux répondre aux besoins des enfants et des adolescents, les cinq périodes entre lesquelles sont réparties les trente-six semaines de travail scolaire de l'année doivent avoir sensiblement la même durée, de l'ordre de sept semaines, et être séparées par quatre congés suffisamment longs de l'ordre de deux semaines. A cette exigence s'ajoute une contrainte : l'un de ces congés se situe inévitablement à l'époque des fêtes de fin d'année, incluant au moins et la veille de Noël et le lendemain du jour de l'An. Ce congé indéplaçable est ainsi précédé par deux et suivi par trois périodes d'activités scolaires. C'est sur la base de ces données que les dates des vacances scolaires - vacances d'été et vacances intermédiaires - seront désormais définies dans le cadre de calendriers pluriannuels, comme il en existe dans plusieurs pays de la Communauté européenne. Le calendrier des années scolaires 1990-1991 et 1991-1992 sera ainsi arrêté avant l'été 1989, au terme d'une étude concertée à laquelle seront associées, comme par le passé, les organisations représentatives des professionnels et du secteur associatif du tourisme. A cette occasion sera notamment recherchée la possibilité d'améliorer l'actuel dispositif de répartition en zones de vacances, dans les limites compatibles avec un déroulement équilibré de l'année scolaire dans toutes les académies.
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