Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 19/01/1989
M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de de bien vouloir lui faire connaître les modalités de choix de manuels scolaires dans les établissements relevant de l'enseignement public. Il souhaiterait connaître en particulier les pouvoirs dont disposent les conseils d'administration dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/04/1989
Réponse. - Conformément à l'article 32 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, le choix des manuels scolaires est effectué, dans chaque établissement, par les équipes de professeurs. Ces équipes, réunies par discipline sous la présidence du chef d'établissement, proposent des choix au conseil d'administration. En effet, il appartient à cette instance (article 16-2° du décret n° 85-924 du 30 août 1985) de donner un avis sur les principes du choix des manuels scolaires. Après avis du conseil d'administration, les équipes pédagogiques disciplinaires opèrent, sous la responsabilité du chef d'établissement, les choix définitifs de manuels, compte tenu des crédits disponibles. En outre, une circulaire du 14 mars 1986 relative aux collèges mais dont les recommandations peuvent inspirer les différents ordres d'enseignement, a précisé les critères auxquels doit répondre le choix des manuels scolaires. Parmi ces critères, la conformité aux programmes et instructions, la rigueur scientifique du contenu, l'objectivité et le respect scrupuleux des opinions, l'absence de préjugés sexistes ou racistes, la qualité de la langue et la pertinence de la documentation doivent occuper une place essentielle.
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