Question de M. DELELIS André (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 26/01/1989
M. André Delelis appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la désignation des cinquante sous-préfets chargés de mener auprès des petites et moyennes entreprises de leur arrondissement des actions destinées à favoriser toute initiative créatrice d'emplois. Il s'étonne en effet que le bassin minier du Nord - Pas-de-Calais ait été complètement oublié ainsi que les arrondissements de Calais, Boulogne et Lens qui connaissent un taux de chômage de 17 p. 100 et figurent ainsi parmi les zones les plus défavorisées de France. D'aucuns regrettent que cette expérience, guidée par de fort louables intentions, soit ternie par des choix contestés et contestables dont les critères ne semblent pas avoir été fixés avec équité et raison. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser les critères ayant présidé au choix des cinquante arrondissements et les mesures qu'il envisage en faveur des arrondissements injustement oubliés.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 16/03/1989
Réponse. - Il est indiqué à l'honorable parlementaire que dans le cadre de l'ensemble des mesures prises pour stimuler l'emploi, le Gouvernement a choisi de soutenir les initiatives de développement local en intensifiant la mobilisation des efforts des services de l'Etat dans le cadre des arrondissements. La détection de projets porteurs de développement et la mise en oeuvre d'actions collectives concourant au développement industriel doivent, en effet, s'effectuer, pour être pleinement efficaces, au moyen d'une prospection conduite au plus près du tissu économique. C'est dans cette perspective qu'une expérience est lancée dans cinquante arrondissements. S'agissant d'une expérience, il a été décidé de prendre en compte la diversité de la situation économique des arrondissements et de tester le dispositif à la fois dans des zones où la création d'emplois est difficile et dans d'autres où le tissu économique est moins fragile. Il a été, en outre, tenu compte des actions déjà entreprises par les membres du corps préfectoral dans un certain nombre d'arrondissements. Par ailleurs, il est nécessaire dans un premier temps d'évaluer les résultats obtenus au niveau des arrondissements choisis. Cette évaluation conduite au cours de l'année 1989 permettra de déceler les avantages et les insuffisances des procédures mises en oeuvre. Si le bilan devait s'avérer satisfaisant, l'expérience pourrait être étendue à d'autres circonscriptions. Celles évoquées par l'honorable parlementaire et dont le Gouvernement connaît les difficultés feront l'objet d'un examen particulièrement attentif. Il est précisé enfin, que le fait de ne pas avoir retenu tel ou tel arrondissement, dans le cadre de la phase expérimentale, ne prive pas les P.M.I. de cette circonscription administrative de la possibilité de bénéficier de la procédure de financement au titre du F.I.D.I.L.
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