Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 26/01/1989
M. Georges Treille demande à M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre une procédure accélérée pour l'examen des dossiers concernant l'attribution de la Légion d'honneur ou de la médaille militaire aux anciens combattants de 1914-1918, remplissant les conditions de leur obtention.
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Transmise au ministère : Défense
Réponse du ministère : Défense publiée le 20/04/1989
Réponse. - Les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires sont fixés pour une durée de trois ans par décrets du Président de la République. Dans le cadre de ces dotations triennales, deux décrets portant nomination d'anciens combattants de la guerre 1914-1918 dans notre premier Ordre national sont publiés chaque année au Journal officiel en juillet et novembre. Le contingent de 1 000 croix de chevaliers accordées pour la période 1988-1990 et celui de la médaille militaire ont permis de récompenser 426 anciens combattants en 1988. Les candidatures des intéressés sont étudiées dès leur réception et diligence est faite afin qu'elles aboutissent le plus rapidement possible. Toutefois, l'établissement des dossiers de propositions ainsi que l'élaboration des décrets de nomination exigent de nombreuses formalités qui entraînent un certain délai d'attente. Par ailleurs, le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur estime que la priorité doit être donnée aux candidats titulaires d'au moins deux titres de guerre. Une sélection doit donc être effectuée parmi les candidatures en instance. Il convient en outre de signaler que les personnels dégagés des obligations du service national ne sont pas proposés d'office pour une décoration mais que les intéressés doivent se manifester auprès du ministère de la défense ou être présentés par toute tierce personne. Actuellement, il est procédé à l'examen de 800 candidatures intéressant cette génération du feu.
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