Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 26/01/1989

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation de la région Nord - Pas-de-Calais en matière d'équipements hospitalo-universitaires. En effet, il existe une grande disparité au niveau des régions, des départements dans le domaine d'équipements hospitalo-universitaires. Ainsi, la région parisienne (dix millions d'habitants) compte dix centres hospitalo-universitaires, tandis que la région Nord - Pas-de-Calais, avec ses quatre millions d'habitants, n'en a qu'un seul. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures qui pourraient être prises en faveur dans la région Nord - Pas-de-Calais, et notamment pour le département du Pas-de-Calais.

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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 23/11/1989

Réponse. - Le centre hospitalier régional universitaire de Lille en tant qu'unique établissement hospitalier universitaire de la région Nord - Pas-de-Calais est un établissement à vocation régionale, et non pas simplement départementale. Il est cependant difficile de le comparer avec les divers établissements hospitaliers universitaires de la région parisienne qui ont également un recrutement national. Par ailleurs, il importe de rappeler qu'un contrat d'objectifs entre le centre hospitalier régional et l'Etat, dont le protocole d'accord a été signé en décembre 1988, est en cours d'élaboration. Celui-ci devrait venir renforcer le rôle régional de l'établissement ainsi que compléter l'action entreprise à travers le contrat de plan Etat-région Nord - Pas-de-Calais qui concerne les centres hospitaliers généraux, les maternités et les centres hospitaliers psychiatriques. Ces contrats représentent un effort particulier de l'Etat auprès des établissements sanitaires de la région. En ce qui concerne le département du Pas-de-Calais, il convient de mentionner que le centre hospitalier général de Lens possède déjà un service de chirurgie à vocation universitaire. En outre, la politique de partenariat entre certains centres hospitaliers généraux de la région et le centre hospitalier régional universitaire qui est prônée par le contrat d'objectifs en cours d'élaboration pourra être développée.

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