Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 26/01/1989
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur le caractère encore relativement confidentiel de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise dans les P.M.I./P.M.E., malgré l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986. La remise en cause du caractère facultatif pour les entreprises de moins de 100 salariés (art. 7 de l'ordonnance) ne constitue pas, loin s'en faut, notre propos, de telles mesures s'accommodant mal d'un dirigisme excessif. La participation constitue d'une part, pour les salariés, une importante motivation, gage de gains de productivité non négligeables, d'autre part, elle apporte pour le salarié un avantage pécuniaire significatif. On peut ici saluer l'effort des P.M.I./P.M.E. qui contribuent volontairement à cet effort national de participation des salariés aux résultats des entreprises ; les chiffres sont là pour le prouver : 33 p. 100 des entreprises de moins de 100salariés pratiquent cette participation et 73 p. 100 d'entre elles distribuent à cette occasion un mois de salaire en plus. Il demande si des mesures plus incitatives pour les entreprises de moins de 100 salariés ne pourraient pas être prises afin de renforcer et généraliser la participation dans les P.M.I./P.M.E., participation qui est bénéfique pour l'entreprise et ses salariés.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 04/05/1989
Réponse. - La participation des salariés dans les P.M.E.-P.M.I. est en progression constante. Les entreprises de moins de 100 salariés représentaient, en 1972, 13,6 p. 100 des entreprises appliquant la participation, elles en représentaient 35,6 p. 100 en 1987. La législation en vigueur comporte plusieurs mécanismes de participation. Certains se révèlent particulièrement adaptés aux P.M.E.-P.M.I. Ainsi en est-il de l'intéressement des salariés : 55 p. 100 des accords d'intéressement conclus en 1987 l'ont été dans des entreprises de moins de 50 salariés et 70 p. 100 dans des entreprises de moins de 100 salariés. Le Gouvernement suit attentivement la progression du nombre des accords, qui est satisfaisante.
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