Question de M. LAZUECH Louis (Aveyron - U.R.E.I.) publiée le 02/02/1989
M. Louis Lazuech appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les centres de formalités des entreprises. Malgré quelques difficultés inhérentes à la mise en place d'une institution nouvelle, faisant appel aux techniques les plus modernes, ces organismes créés en 1981 ont parfaitement rempli la mission qui leur était assignée. En regroupant sur un document unique et en un lieu unique les déclarations obligatoires des chefs d'entreprises, ils ont permis la diffusion d'une information cohérente auprès des organismes intéressés. Les délais de création étant aujourd'hui ramenés à cinq jours, ils ont grandement favorisé la simplification et la rapidité des formalités. En appliquant sur tout le territoire national une procédure identique, ils ont favorisé l'uniformisation de pratiques juridiques et de tarifs différents. A travers les organismes consulaires, dont ils constituent, pour la plupart, des services publics administratifs, ils sont forcément à l'écoute des chefs d'entreprise et font, par ce biais, remporter mieux qu'ailleurs, leurs légitimes préoccupations vers les organismes associés. Le mérite de leur nouveauté, qui paraît bousculer un certain nombre d'habitudes, leur permet d'envisager avec sérénité la mise en place de techniques innovantes favorisant la rapidité de transmission de l'information et une simplification accrue du formalisme. Il lui demande en conséquence, s'il estime que les objectifs souhaités ont été atteints et s'il envisage de donner à ces autres les moyens réglementaires de conforter leur rôle.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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