Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 09/02/1989
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les conclusions du comité permanent de l'assemblée des chambres d'agriculture qui s'est tenu dernièrement en Corse. Celles-ci portent notamment sur les propositions concernant l'avenir du monde rural, présentées par la Commission de Bruxelles. Si le comité permanent salue l'ensemble des mesures énoncées en faveur du monde rural qui tendent à éviter les risques de rupture économiques et sociales dont beaucoup de zones sont menacées, il n'a pas manqué de manifester le souhait de voir élaborée cette politique globale de développement, en concertation étroite avec les organisations professionnelles compétentes. Il souhaite connaître les mesures qu'il compte prendre afin d'instaurer cette collaboration vivement souhaitée par l'assemblée permanente des chambre d'agriculture.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/05/1989
Réponse. - Rappelant les conclusions du comité permanent de l'assemblée des chambres d'agriculture qui s'est récemment tenu en Corse, l'honorable parlementaire a souhaité connaître les mesures que comptait prendre le ministre de l'agriculture et de la forêt afin d'élaborer, en concertation étroite avec les organisations professionnelles compétentes, une politique globale du développement. Le ministre de l'agriculture et de la forêt a reçu, le 9 février dernier, les organisations professionnelles agricoles ; à cette occasion, un cadre de réflexion pour l'organisation future du développement agricole français a été mis en place. L'Association nationale pour le développement agricole et les services du ministère ont été chargés de mettre en place un groupe de travail paritaire sur le sujet qui devra remettre ses conclusions au mois de mai prochain. Ce groupe devra notamment définir les grands axes de redéploiement du dispositif actuel ainsi que les moyens humains et financiers à mobiliser pour ce faire.
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