Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 09/02/1989
M. Josselin de Rohan prie M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement vis-à-vis de l'avenir des groupements de producteurs à la suite des propositions présentées par la commission nationale technique compétente.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 18/05/1989
Réponse. - La réflexion sur l'avenir des groupements de producteurs a été engagée début 1988 au sein de la commission nationale technique compétente, à une période où il est apparu aux organisations professionnelles agricoles comme aux administrations concernées, nécessaire d'actualiser, au terme de vingt-cinq années, les modalités de fonctionnement et les critères de reconnaissance des groupements de producteurs pour améliorer leurs aptitudes à adapter sur les plans qualitatif et quantitatif, leur production aux besoins des différents acteurs de l'aval des filières de moins en moins nombreux et de plus en plus exigeants. Les conclusions de cette réflexion traduisent la volonté de maintenir et de renforcer l'organisation économique de la production agricole dont les groupements de producteurs constituent la base. Dans ce but, il est proposé de renforcer les exigences en matière de respect de la règle de l'apport total au groupement de produits adaptés aux exigences du marché, de poursuivre la restructuration entre les groupements pour atteindre des niveaux d'activité plus élevés, d'améliorer les conditions d'encadrement technique des adhérents et celles de la mise en marché ou la commercialisation de la production des adhérents. Dans ces conditions, les groupements de producteurs pourront continuer à jouer le rôle déterminant qu'ils ont tenus dans l'organisation des filières où ils interviennent et aux nouvelles contraintes des marchés.
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