Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 09/02/1989
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les graves problèmes économiques que traversent actuellement les agriculteurs français et, en particulier, ceux de mon département. Il lui rappelle que le revenu net moyen par exploitation a régulièrement baissé depuis 1973. Dans l'Allier, le revenu agricole en 1988 a baissé de 15 p. 100. Compte tenu de ces chiffres, qui traduisent les importantes difficultés des exploitations agricoles, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à une telle situation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/04/1989
Réponse. - Le compte prévisionnel de l'agriculture française, présenté en novembre dernier à la Commission des comptes de l'agriculture de la nation, ne fournit encore qu'une première estimation de l'évolution du revenu agricole en 1988 : celle-ci sera précisée dès la fin du mois d'avril prochain lors de la prochaine réunion de cette commission. Sur une longue période, on peut observer que la tendance, dépuis le début de la décennie, est au maintien du revenu agricole. En effet, celui-ci a notablement progressé en 1981, 1982, 1984 ou 1987, alors qu'il avait baissé régulièrement de 1974 à 1980. Dans le département de l'Allier, le revenu agricole avait connu une évolution très positive en 1987 (+ 54 p. 100), ce qui doit relativiser l'impact de la baisse annoncée par l'auteur de la question en 1988. En tout état de cause, la consolidation du revenu agricole, et son rétablissement là où il est le plus fragile, sont des préoccupations essentielles du Gouvernement. Par
mi les mesures récentes prises en ce sens, il convient de citer la dotation nouvelle de 300 M.F. inscrite au budget de 1989 en faveur des agriculteurs en difficulté, et l'allègement des charges des agriculteurs auquel conduit la suppression décidée en décembre dernier de la taxe additionnelle, au profit du B.A.P.S.A., à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. D'autres mesures sont à l'étude actuellement, en vue de répondre, notamment, à diverses demandes formulées par la profession.
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