Question de M. BLANC Jean-Pierre (Savoie - UC) publiée le 16/02/1989
M. Jean-Pierre Blanc appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences de l'arrêté du 30 août 1988 relatif à la formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmières et d'infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation remplaçant le décret du 24 janvier 1972. En effet, le texte de 1972 indiquait : " La deuxième année est à temps plein rémunérée " ; le texte du 30 août 1988 indique : " La deuxième année est à temps plein ". Cela signifie que désormais une infirmière ou un infirmier diplômé d'Etat qui désirera effectuer une telle formation, devra vivre sans salaire pendant deux ans. Compte tenu du fait que depuis cinq ans, l'aide accordée par les hôpitaux à certains agents sous le nom de promotion professionnelle se raréfie, que depuis deux ans, l'aide accordée par les conseils régionaux au titre de la promotion sociale est refusée aux infirmières diplômées d'Etat qui veulent une spécialisation, que les bourses d'Etat, accordées aux étudiants, sont inaccessibles à ces mêmes infirmèires diplômées d'Etat, qu'enfin depuis 1982 l'Etat ne verse plus de subvention aux hôpitaux pour le fonctionnement des écoles d'infirmières spécialisées en anesthésie-réanimation, il est à prévoir la rapide disparition des candidats à cette formation. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour éviter les conséquences, à court terme, de la raréfaction d'infirmières spécialisées en anesthésie-réanimation. Il lui rappelle qu'elles ont, depuis 1945, démontré leur utilité dans les blocs opératoires, les salles de réveil, les services d'aides médicales urgentes, les missions humanitaires.
- page 256
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 22/11/1990
Réponse. - Il est indiqué à l'honorable parlementaire que le nouveau programme de formation des infirmières spécialisées en anesthésie-réanimation mis en place par l'arrêté du 30 août 1988, élaboré après une large concertation avec les professionnels a permis une amélioration sensible de cette formation. Les modifications intervenues dans l'organisation de la scolarité ont pour but d'établir une liaison plus étroite entre la formation théorique qui a été renforcée et la formation pratique qui en est le complément naturel. En conséquence, les stages pratiques ont été introduits dès la première année. Cette disposition d'ordre pédagogique ne fait nullement obstacle à l'attribution d'une rémunération aux élèves durant la formation. C'est ainsi qu'une circulaire du 28 février 1989 a précisé que la prise en charge de cette formation relève pour les établissements hospitaliers de la promotion professionnelle.
- page 2487
Page mise à jour le