Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 16/02/1989

M. Pierre Lacour attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la situation de misère et d'asservissement dans lesquels est maintenue la population de la Roumanie, pays dans lequel, selon ses propres dires, même le secrétaire général du parti communiste français ne souhaiterait vivre. Il lui demande de préciser quelles interventions ont été faites par le Gouvernement français visant à assouplir les positions du " Conducatore à vie " et s'il ne conviendrait pas de décréter un embargo économique à l'instar de celui décidé à l'encontre de l'Afrique du Sud.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/03/1989

Réponse. - La question des droits de l'homme, où qu'elle se trouve posée, revêt, aux yeux du Gouvernement français, une importance fondamentale. A cet égard, la situation qui prévaut en Roumanie est préoccupante et suscite, à juste titre, une vive émotion. Le Gouvernement français a entrepris de nombreuses démarches auprès des autorités roumaines, tant sur le plan bilatéral que dans le cadre des Douze, pour attirer leur attention sur les violations des droits de l'homme, notamment celles découlant de la mise en oeuvre du plan dit de " systématisation " ou touchant certaines personnes comme Mme Cornea. Au cours d'un entretien, le 10 janvier 1989, avec M. Totu, ministre roumain des affaires étrangères, en marge de la conférence de Paris sur l'interdiction des armes chimiques, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, n'a pas manqué de rappeler à son interlocuteur la position du Gouvernement français sur ces questions. L'absence de réactions positives de la part du Gouvernement roumain a conduit les plus hautes autorités à s'exprimer publiquement sur le sujet. Le Président de la République a déclaré, le 5 janvier 1989, à propos de la Roumanie : " C'est un système condamnable ; il a quelque chose d'anachronique et de blessant pour la conscience humaine. " Et le Premier ministre, dans son intervention à la 45e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies à Genève, a invité la commission " à se saisir de situations semblables à celle que vit ce malheureux peuple roumain ". Pour sa part, le Gouvernement français continuera à l'avenir à faire pression sur les autorités roumaines pour que la situation des droits de l'homme dans ce pays s'améliore. S'agissant de l'opportunité de décréter un embargo économique, comme le sait l'honorable parlementaire, la Roumanie s'est engagée dans une politique de remboursement à tout prix de la dette extérieure qui a considérablement vidé de leur substance les échanges commerciaux franco-roumains. Dans ces conditions, une telle mesure n'aurait guère d'impact sur la politique de ce pays et risquerait, en revanche, de contribuer à aggraver les conditions de vie déjà très difficiles du peuple roumain.

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