Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 16/02/1989
M. Hubert Haenel appelle une nouvelle fois avec beaucoup d'insistance l'attention de M. le ministre des transports et de la mer sur l'urgence de la nomination de la personnalité chargée de l'étude du tracé et du financement du T.G.V. Est Européen. Du fait de la publication du rapport franco-allemand sur l'interconnexion entre les réseaux français et allemand de train à grande vitesse, plus aucun obstacle ne s'oppose à cette désignation. Il rappelle que cette décision est attendue depuis fin 1987, qu'elle a été sans cesse retardée pour diverses raisons qui ne sont pas toutes de nature technique. En dernier lieu, elle avait été formellement promise pour le 31 janvier 1989 au plus tard. Le temps passe et le temps presse. Le retard accumulé aggrave la situation, donc l'inégalité des usagers, des entreprises, de l'économie en général, des régions concernées par rapport à d'autres régions. Il lui demande s'il peut lui indiquer quelles difficultés il a pu rencontrer qui justifieraient cette longue attente, et quels délais vont être impartis à ce chargé de mission pour mener à bien son travail. Enfin quelle priorité le Gouvernement entend-il donner à la réalisation de la ligne T.G.V. Est par rapport aux autres réalisations envisagées, notamment dans les régions Rhône-Alpes - Provence - Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/05/1989
Réponse. - Conformément aux instructions reçues des Chefs d'Etat et de Gouvernement lors du sommet franco-allemand des 3 et 4 novembre 1988, le groupe de travail commun chargé d'étudier une liaison ferroviaire rapide entre Paris, l'Est de la France et le Sud-Ouest de l'Allemagne a remis ses conclusions fin janvier 1989 aux ministres chargés des transports des deux pays. Sur la base de celles-ci, et compte tenu des contraintes financières, de la nécessité d'assurer la meilleure desserte possible pour Strasbourg et de l'intérêt de réaliser le raccordement le plus efficace entre les deux réseaux à grande vitesse français et allemand dans cette région, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer a confié à M. Philippe Essig, ancien ministre, ingénieur général des ponts et chaussées, la mission d'étudier, en liaison avec les collectivités locales intéressées, le tracé définitif du projet de T.G.V. Est et de rechercher les concours financiersnécessaires à sa réalisation, M. Essig remettra ses conclusions pour la fin de l'année 1989. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé le 31 janvier dernier l'élaboration d'un schéma directeur des liaisons ferroviaires à grande vitesse. Cette démarche apparaît doublement nécessaire, d'une part, afin de préciser les positions de la France vis-à-vis des pays voisins, en sorte que s'établissent les connexions nécessaires entre les différents réseaux, d'autre part, afin de répondre de façon rationnelle aux demandes émanant des collectivités territoriales. Le schéma directeur, qui permettra d'éclairer les choix que les pouvoirs publics devront effectuer à moyen et long terme, sera élaboré au cours de l'année 1989 sous la responsabilité du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et fera l'objet d'une consultation des régions concernées.
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