Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 23/02/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à Mme le ministre des affaires européennes si, dans le cadre des travaux préparatoires de Lomé IV, qui ont commencé officiellement en octobre 1988, le Gouvernement prendra des initiatives pour redonner à cette nouvelle convention une dimension plus ambitieuse. Arriverons-nous à créer cette communauté de prolongement du Marché commun, notamment à l'égard des pays africains ? Saurons-nous favoriser un mode de développement qui leur soit adapté ?
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 15/06/1989
Réponse. - Le Gouvernement français attache une très grande importance à la renégociation des accords A.C.P. C.E.E., qui est aujourd'hui bien entamée et devrait s'achever sous présidence française. Une première conclusion s'impose au stade actuel de ces travaux : il y a identité de vues entre nos partenaires A.C.P. et la communauté sur la nécessité de rester en continuité avec l'héritage des conventions précédentes, fondées sur le partenariat, la solidarité et une politique de développement à long terme. A cet égard, le principal acquis de Lomé III, que l'on met en oeuvre effectivement depuis trois ans - programmation conjointe effectuée selon un principe de concentration et au terme d'un dialogue sur les politiques -, n'est absolument pas contesté. C'est sur cette base qu'un certain nombre d'améliorations et d'enrichissements thématiques viendront se greffer : meilleure prise en considération des problèmes d'environnement dans la définition de l'aide financière et technique, approfondissement de la notion de coopération régionale, efforts pour mieux prendre en compte les problèmes liés aux politiques démographiques et de maîtrise de l'espace ; enfin, au sein d'une coopération culturelle et sociale rénovée, affirmation d'une préoccupation particulière à l'égard de la recherche scientifique et technique, domaine dans lequel nos partenaires doivent regrouper leurs énergies, être plus associés à nos propres programmes, devenir plus autonomes. Mais la future convention manquerait d'ambition et de réalisme si elle n'était pas à même de prendre en considération la dégradation dramatique des conditions du développement économique chez nombre de nos partenaires A.C.P. frappés de plein fouet par la chute des cours de leurs principales productions agricoles d'exportation et par un service de la dette de plus en plus lourd. La prochaine convention comportera donc un dispositif permettant de procéder à des décaissements rapides d'aide hors projet ; les détails de ce dispositif font encore l'objet d'études et de discussions mais l'on a d'ores et déjà la certitude qu'il devra s'articuler hormonieusement avec les priorités sectorielles de l'aide communautaire et avec les interventions des autres bailleurs d'aide. Au-delà de cette innovation, on devra faciliter la sortie de crise par des incitations à la reprise de l'investissement privé et, très certainement, une amélioration des dispositions concernant, d'une part, le secteur des produits de base, d'autre part, l'écoulement des productions A.C.P. là où une marge de manoeuvre est encore disponible.
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