Question de M. DILIGENT André (Nord - UC) publiée le 02/03/1989
M. André Diligent appelle l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur le sentiment de discrimination que ressentent les membres de l'Association nationale des retraités des P.T.T. par leur exclusion dans l'attribution de deux mesures prises récemment en faveur du personnel de l'administration des postes et télécommunications à savoir : 1° depuis le mois de janvier 1986 tous les agents en activité, tant au service des télécommunications qu'à celui des postes, peuvent prétendre à l'installation à leur domicile d'un poste téléphonique exonéré de la redevance mensuelle d'abonnement et bénéficier d'un forfait annuel de communications (1 500 taxes de base pour le personnel des télécommunications et 500 pour celui des postes) ; 2° par ailleurs, et depuis le mois d'octobre 1988, tous les agents des P.T.T. qui font verser leur traitement sur un compte courant postal voient leur avoir à ce compte rémunéré par un intérêt dont le taux est celui de la Caisse nationale d'épargne. De plus, nombre de retraités d'autres administrations ou services publics bénéficient de certains avantages ; pourquoi n'en serait-il pas de même pour les retraités des P.T.T.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 05/10/1989
Réponse. - Il a été décidé de concrétiser le lien qui unit les retraités des P.T.T. au service public pour lequel ils se sont dévoués tout au long de leur carrière. Aussi, les anciens fonctionnaires des postes et télécommunications, titulaires d'une pension civile de l'Etat en paiement, bénéficieront, à partir du 1er octobre prochain, de la gratuité de l'abonnement téléphonique et des redevances de location-entretien du poste de base. D'autre part, la prime de fidélité versée aux agents des postes et des télécommunications qui domicilient leur traitement sur compte-chèques postal est une prime destinée à mieux faire connaître, notamment aux jeunes agents, les services financiers de la poste en les incitant à participer à leur développement. A l'instar des règles relatives à la plupart des primes du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace, elle est réservée au personnel en activité et elle ne peut être versées aux agents pensionnés. Toutefois le compte Postépargne est particulièrement bien adapté pour répondre aux besoins exprimés par les retraités. Ils peuvent y faire domicilier leur pension et il procure un taux de rémunération de 4,5 p. 100 par an avec une gestion de compte particulièrement souple. L'obtention de la carte Postépargne est gratuite et le compte est exonéré d'impôts s'ils ouvrent un compte d'épargne sur livret A. Au surplus, il leur est possible d'opérer par correspondance des virements de leur compte-chèques postal sur leur compte d'épargne et inversement. Enfin, il est à signaler que certains avantages non liés au service, tels la gratuité de la carte bleue et les prêts personnels, sont accordés aux agents retraités comme aux actifs.
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