Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 02/03/1989
M. Jean-Luc Mélenchon indique à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, qu'il a appris, comme tous les Français, avec beaucoup d'émotion la nouvelle de la catastrophe écologique survenue dans l'Antarctique du fait de l'accident dont a été victime le pétrolier Bahia Paraiso, navire qui transportait 950 000 litres de gazole destinés au ravitaillement d'une base scientifique argentine. De l'avis des spécialistes de la région et des scientifiques qui poursuivent leurs investigations, la marée noire menace de manière extrêmement grave la survie de nombreuses espèces représentées dans cette seule région du monde. Plusieurs nations ont d'ores et déjà pris des dispositions pour aider à contenir les conséquences de cet accident. Il aimerait connaître les mesures décidées par la France pour contribuer à ces efforts en faveur de la préservation d'un patrimoine commun à toute l'humanité.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 13/06/1991
Réponse. - Du fait de son extrême sensibilité aux conséquences des pollutions accidentelles qui affectent le milieu marin résultant de l'expérience acquise lors des accidents qui, depuis la catastrophe de l'Amoco Cadiz, ont touché ses côtes, la France s'inscrit parmi les pays dont les actions en faveur de la prévention de la pollution dont est responsable la navigation maritime et de la protection de l'environnement marin sont les plus marquantes. L'accident dont a été victime le pétrolier Bahia Paraiso à proximité des côtes de l'Antarticque a, de ce fait, conduit immédiatement les pouvoirs publics, sous l'égide de la mission interministérielle de la mer, à s'assurer de la véracité des informations concernant l'ampleur réelle du sinistre et à rechercher les moyens susceptibles d'aider les autorités locales à faire front à la pollution. Les informations collectées ainsi que les compétences réunies au sein du centre de documentation, recherches et expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (Cedre), placé sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement, ont rapidement permis aux pouvoirs publics d'acquérir la certitude d'une parfaite adéquation entre l'étendue de la pollution et les moyens acheminés sur place par des pays tiers. Eu égard à cet accident, le Cedre a, par ailleurs, à la demande de l'administrateur du Territoire des terres australes et antarctiques françaises (T.A.A.F.), suggéré d'apporter quelques adaptations au navire des T.A.A.F. alors en construction aux chantiers des Sables-d'Olonne pour que celui-ci puisse recevoir une citerne de stockage de dispersants et un dispositif d'épandage. Sur un plan plus général, il est rappelé que le Cedre fait partie intégrante du groupe international d'experts (" Task force ") mis en place par la Commission des communautés européennes pour venir en aide à tout pays confronté à un problème majeur de pollutions accidentelles, que celle-ci résulte d'un déversement d'hydrocarbures ou de produit chimique dangereux.
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