Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 02/03/1989
M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire pour connaître les orientations qu'il entend développer concernant les discussions en cours sur l'exploitation du sous-sol minier et des réserves naturelles d'une manière générale du continent antarctique. Il se soucie essentiellement de les examiner du point de vue de la préservation du patrimoine écologique du continent.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 28/12/1989
Réponse. - Au début de cette décennie, les Etats qui sont parties au traité sur l'Antarctique ont jugé souhaitable d'élaborer un régime juridique applicable aux ressources minérales du continent antarctique. Cette démarche a été dictée par le souci d'organiser la protection de l'environnement et des équilibres de ces milieux, au regard des perspectives, mêmes futuristes, d'exploitation de ces ressources. Afin de garantir une meilleure prise en compte de la défense de l'environnement antarctique, le Premier ministre a déclaré que la France ne signerait pas, en l'état, la convention de Wellington. Cette position a été réaffirmée à l'occasion de la réunion des parties consultatives qui s'est tenue à Paris du 9 au 20 octobre dernier. A l'initiative de la France et de l'Australie, une réunion spéciale des parties consultatives au traité sur l'Antarctique se tiendra courant 1990, en vue de recenser les dispositions résultant actuellement du traité de l'Antarctique en matière d'environnement et d'engager éventuellement à ce sujet la négociation d'une convention globale ou d'autres instruments internationaux propres à assurer une protection maximale de l'environnement de ce continent.
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