Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 02/03/1989
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le nombre pléthorique de médecins inscrits au conseil de l'ordre. Il est tout à fait démagogique de laisser de nombreux étudiants en médecine continuer dans cette voie, alors que 21 000 médecins n'ont pas pu s'installer. Cet état de fait est absolument regrettable humainement et économiquement. Il est inconcevable de laisser un étudiant en médecine faire un cursus universitaire complet très long, alors qu'à la fin de ses études cet étudiant avec son titre de docteur en médecine pourra au mieux exercer remplacements sur remplacements et au pire devra se reconvertir dans une branche qui n'est pas du tout la sienne. Laisser le nombre des praticiens croître régulièrement, c'est à terme accepter un accroissement considérable des dépenses de santé alors que les conditions de travail et de vie des médecins iront en se dégradant rapidement. En 1988 force est de constater que la clientèle journalière de nombreux médecins (10 000) ne dépasse pas les huit à dix unités. Plus ce problème sera pris en compte rapidement, moins les solutions à adopter devront être drastiques. Il demande si une action composée de deux volets ne pourrait pas être développée, l'un de reconversion pour les médecins qui ne peuvent pas s'installer (en assurant un salaire à ces derniers pendant la durée de leur reconversion), le deuxième volet consistant en un développement des " passerelles " vers d'autres secteurs de la vie professionnelle.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 28/09/1989
Réponse. - La profession médicale connaît à l'heure actuelle et connaîtra jusqu'à la fin du siècle un problème d'excédent de sa démographie. Ce phénomène est une conséquence de l'augmentation du nombre d'étudiants et de diplômés durant les années soixante-dix. Les diplômés sont ainsi passés de 2 352 en 1965 à 9 480 en 1978. Les gouvernements successifs, pour faire face à cette situation, ont mis en place un numerus clausus à la fin de la première année des études médicales. Ce numérus clausus est passé progressivement de 8 588 en 1975 à 4 100 pour l'année universitaire 1988-1989. Il vient d'être réduit à 4 000 pour les trois prochaines années. La durée des études médicales fait que le nombre d'étudiants encore en formation, et donc le nombre de diplômés arrivant sur le marché de l'emploi, restera élevé durant les prochaines années. Pour permettre de passer le sommet de la courbe démographique, le Gouvernement a mis en place un dispositif d'aide à la cession anticipée d'activité pour les médecins. D'autres mesures peuvent également être envisagées. Elles doivent permettre de respecter les besoins de la population, mais également les aspirations et les capacités des jeunes médecins ayant tous effectué au moins huit années d'études supérieures.
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