Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 02/03/1989
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les carences très importantes du système de remplacement des professeurs absents. S'il est vrai que des efforts sont fournis à certains niveaux et dans certaines matières, exemple en terminale C, dans d'autres branches aucun remplacement n'est assuré si l'absence est inférieure à 15 jours, ce qui compromet gravement l'assimilation du programme scolaire complet et hypothèque aussi durablement les chances de réussite dans les classes supérieures. Le fait de faire appel, contrairement aux pays anglo-saxons, à une autorité supérieure mais extérieure au lycée ou au collège, engendre une inertie et une rigidité excessive voire dans certains cas de figure une paralysie complète. Si un enseignant est absent 4 ou 5 fois pour une période de 15 jours, aucun collègue ne le remplacera et pourtant les élèves n'auront dans cette matière (anglais, par exemple) pas eu de cours pendant deux mois et demi. La continuité du service public de l'enseignement est de ce fait remise en cause, ce qui est inadmissible lorsque l'on sait que le système éducatif conditionne l'avenir économique et social de la nation. Il demande si une réforme du système de remplacement n'est pas à terme envisageable pour lui rendre sa souplesse et son efficacité. Ne serait-il pas possible de mettre en place un mécanisme dual : d'une part, instituer au début de l'année des listes de professeurs volontaires qui s'engageraient (en étant payés en heures supplémentaires) à remplacer immédiatement leur collègue défaillant pour de petites absences (15 jours au moins) et, d'autre part, en cas de carence de ce premier moyen et toujours pour les courtes absences faire appel à des professeurs retraités dûment répertoriés. Une telle méthodologie pourrait être appliquée dans l'enseignement primaire ; la rapidité d'intervention dans de tels cas d'espèce étant le facteur primordial.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/05/1989
Réponse. - La couverture des besoins de remplacement des professeurs absents, et en particulier de ceux liés aux absences de courte durée par lesquelles le dispositif réglementaire existant s'est révélé inadapté, fait actuellement partie de la réflexion d'ensemble concernant la politique de remplacement actuellement engagée à partir des problèmes rencontrés et des expériences conduites dans le cadre académique. C'est ainsi que, dans le cadre de l'autonomie des établissements auxquels il revient de choisir la formule la plus adaptée dans chaque cas aux besoins des élèves, il est apparu préférable, pour les absences inférieures à 15 jours, de faire assurer les suppléances par les enseignants affectés au sein des établissements concernés ou par des personnels extérieurs directement concernés ou par des personnels extérieurs directement sollicités par le chef d'établissement. Dans cette perspective, diverses solutions destinées soit à éviter le recours à des remplaçants, soit à faciliter leur intervention, ont été mises en oeuvre ou sont en cours d'étude (autorisation des personnels enseignants titulaires exerçant à temps partiel à effectuer des heures supplémentaires d'enseignement, assouplissement des emplois du temps des personnels enseignants de l'établissement et recrutement d'agents temporaires vacataires par les chefs d'établissement).
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Erratum : JO du 25/05/1989 p.812
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