Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 09/03/1989
M. Paul Souffrin constate que le milieu naturel souterrain, les richesses minérales et vivantes qu'il renferme, constituent une partie de notre patrimoine national. Malheureusement, ce milieu subit des préjudices grandissants occasionnés volontairement ou involontairement. Il demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, s'il envisage, en concertation avec les autres ministères concernés de renforcer la protection de ce milieu, en particulier en réglementant son exploration et son " exploitation ", afin d'empêcher toute atteinte irrémédiable à son intégrité.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 13/04/1989
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, sur l'intérêt qu'il porte à l'élaboration de mesures de protection des milieux souterrains. Au cours de l'année 1988, la mission d'inspection spécialisée de l'environnement réunissant un groupe d'experts a dressé la liste des mesures nécessaires à la protection des sites souterrains. La nécessité d'une recherche juridique d'ensemble concernant la protection du patrimoine géologique afin de trouver une solution aux problèmes posés est apparue prioritaire. Suite à ce rapport, un contrat de recherche a été confié à une société spécialisée dans le droit pour l'environnement. Celle-ci, avec l'appui d'un groupe de travail spécialisé des ministères et des organismes intéressés, doit proposer une mise en forme réglementaire des mesures souhaitées. Celles-ci devraient être disponibles à la fin de l'année 1989. Elles porteront sur : a) les prélèvements et les fouilles ; b) les bourses de minéraux ; c) la protection des milieux souterrains ; d) la propriété des objets récoltés. Le contrat porte sur un délai de dix-huit mois.
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