Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 09/03/1989
M. Charles Descours attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le budget des hôpitaux concernant le financement pour l'année 1989 du glissement vieillissement technicité (G.V.T.). Le taux directeur pour la fixation du budget global des hôpitaux publics pour 1989 départagé en deux éléments comprend en principe : 1) un taux de base de 2,75 p. 100 et 2) diverses marges de manoeuvre pour les régions et les départements et le Sida. Il apparaît en fait que sur l'ensemble de l'année 1989 les augmentations de salaires décidées représentent 2,67 p. 100. Il ne resterait donc plus, pour financer le G.V.T., qu'un pourcentage de 0,08 p. 100. Or le G.V.T. hospitalier est compris entre 0,8 p. 100 et 1,50 p. 100 par an. Il lui demande par conséquent si, par ce biais, le Gouvernement cherche à restreindre l'effectif du personnel hospitalier et, sinon, quelles sont les dispositions précises qu'il compte prendre pour garantir le maintien de cet effectif.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 24/08/1989
Réponse. - La déclaration obligatoire de maladie constitue l'une des modalités de la surveillance épidémiologique et n'a de sens que si elle est scrupuleusement respectée par les médecins praticiens. Pendant deux ans, un groupe de travail réunissant d'éminents spécialistes de santé publique commis par le ministère chargé de la santé, s'est penché sur l'opportunité du maintien du système de déclaration obligatoire pour un grand nombre de maladies infectieuses et sur l'étude des moyens qui permettraient de rendre ce système plus effectif. Les conclusions de ce groupe de travail ont abouti à ne retenir que 18 maladies à déclaration obligatoire aux termes du décret n° 86-770 du 10 juin 1986, modifié par le décret n° 87-1012 du 11 décembre 1987, outre les quatre maladies vénériennes visées à l'article L. 254 du code de la santé publique. Pour ce qui la concerne, la déclaration obligatoire de la lèpre était très peu pratiquée par les médecins la diagnostiquant et même contestée dans son principe par bien des médecins du périmètre Antilles-Guyane en raison de l'exclusion qu'impliquait en fait cette déclaration, alors que le caractère contagieux de cette maladie est des plus réduits. Dans la surveillance de la lèpre, l'important réside dans la vigilance des systèmes locaux d'observation, la participation active des médecins concernés et la nécessité d'assurer une recherche bactériologique rigoureuse. Si ces conditions sont correctement remplies, alors est atteint l'objectif de santé publique auquel tous les responsables sanitaires aspirent, sans qu'il soit nécessaire d'exiger la déclaration obligatoire de cette maladie.
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