Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - G.D.) publiée le 09/03/1989
M. Yvon Collin demande à M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre de bien vouloir lui indiquer : 1° les lieux d'implantation en France, en Europe et pour le monde, le nombre et l'importance de chacun des cimetières militaires des victimes de guerre 1914-1918 et 1939-1945 ; 2° les nationalités chiffrées des victimes enterrées dans les cimetières français et européens ; 3° par qui, comment et avec quels moyens financiers sont entretenus les cimetières militaires en France, en Europe et dans le monde ; 4° dans quelles circonstances et à quelles dates les honneurs officiels sont rendus aux victimes de guerre dans les cimetières militaires.
- page 386
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 31/08/1989
Réponse. - Les questions posées par l'honorable parlementaire appellent les réponses suivantes : chacune des puissances belligérantes des conflits contemporains se charge individuellement de l'entretien des sépultures militaires situées sur son territoire par l'intermédiaire d'un service public (Belgique, Italie...) ou d'un organisme chargé d'une mission d'intérêt général (Commonwealth War Graves, commission au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, American Battle Monuments Commission aux Etats-Unis d'Amérique, Volksbund Deutsch Kriegraber Fursorge en R.F.A.). Pour sa part, le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre a en charge la gestion de 710 000 tombes individuelles de militaires " Morts pour la France " et ayant droit à la sépulture perpétuelle aux frais de l'Etat. Ces tombes se répartissent en 251 nécropoles nationales et 2 782 carrés communaux en France métropolitaine et en 887 cimetières militaires à l'étranger. Il convient d'en assurer la pérennité par un entretien permanent et la restauration des plus atteintes. Les crédits inscrits au chapitre 35-21, article 10, sont répartis de manière à permettre de répondre à ces deux exigences. La somme consacrée à l'entretien comprend à la fois le coût du maintien en l'état des sépultures militaires aussi bien en France que dans le monde et le montant des prestations versées au personnel autochtone à l'étranger qui en assure la conservation. Certes, des travaux d'aménagement ont été poursuivis de tout temps par le service des nécropoles au cours des années 1960 à 1980 : 12 000 sépultures du premier conflit mondial ont été rénovées en moyenne chaque année. Mais il est apparu indispensable d'accentuer considérablement l'effort mené pour ces sépultures. Construites il y a soixante-cinq ans environ, leur état serait devenu critique par suite de la dégradation due au temps : 235 000 tombes restaient à rénover. Un effort financier particulier devait intervenir portant sur un certain nombre d'années et des crédits spéciaux respectivement de 2 280 000 francs et 2 500 000 francs ont été votés à titre non reconductible, par le Parlement en loi de finances initiale au titre des budgets de 1987 et 1988. Ils ont permis de restaurer 48 711 sépultures en 1987 et d'en programmer 47 286 en 1988. Au titre de l'année 1989, le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre a présenté et obtenu une mesure nouvelle de 2,5 MF en vue de la réalisation d'une troisième tranche de travaux portant sur 47 000 tombes. Enfin, l'entretien des carrés militaires des cimetières communaux est assuré par les municipalités ou par des associations, dont principalement le " Souvenir français ", avec lesquelles le département ministériel a signé des conventions. Les travaux de construction de la nécropole nationale de Fréjus se poursuivent. Le Gouvernement et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, en particulier, entendent tout mettre en oeuvre pour mener à bien l'achèvement de cette nécropole. Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre a d'ailleurs fait récemment le point sur l'avancement des travaux aux représentants des associations regroupant les anciens d'Indochine. Le secrétaire d'Etat, et plus particulièrement la mission permanente à l'information historique et aux commémorations, a en charge également la politique commémorative des guerres et conflits contemporains. Cette mission consiste, non seulement à veiller à ce que les honneurs officiels soient rendus aux " Morts pour la France " dans les cimetières militaires, mais également à favoriser, aider et coordonner les multiples manifestations commémoratives, associatives et privées. ; seulement à veiller à ce que les honneurs officiels soient rendus aux " Morts pour la France " dans les cimetières militaires, mais également à favoriser, aider et coordonner les multiples manifestations commémoratives, associatives et privées.
- page 1394
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 05/10/1989
Réponse. - Les questions posées par l'honorable parlementaire appellent les réponses suivantes : chacune des puissances belligérantes des conflits contemporains se charge individuellement de l'entretien des sépultures militaires situées sur son territoire par l'intermédiaire d'un service public (Belgique, Italie...) ou d'un organisme chargé d'une mission d'intérêt général (Commonwealth War Graves, commission au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, American Battle Monuments Commission aux Etats-Unis d'Amérique, Volksbund Deutsch Kriegraber Fursorge en R.F.A.). Pour sa part, le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre a en charge la gestion de 710 000 tombes individuelles de militaires " Morts pour la France " et ayant droit à la sépulture perpétuelle aux frais de l'Etat. Ces tombes se répartissent en 251 nécropoles nationales et 2 782 carrés communaux en France métropolitaine et en 887 cimetières militaires à l'étranger. Il convient d'en assurer la pérennité par un entretien permanent et la restauration des plus atteintes. Les crédits inscrits au chapitre 35-21, article 10, sont répartis de manière à permettre de répondre à ces deux exigences. La somme consacrée à l'entretien comprend à la fois le coût du maintien en l'état des sépultures militaires aussi bien en France que dans le monde et le montant des prestations versées au personnel autochtone à l'étranger qui en assure la conservation. Certes, des travaux d'aménagement ont été poursuivis de tout temps par le service des nécropoles au cours des années 1960 à 1980 : 12 000 sépultures du premier conflit mondial ont été rénovées en moyenne chaque année. Mais il est apparu indispensable d'accentuer considérablement l'effort mené pour ces sépultures. Construites il y a soixante-cinq ans environ, leur état serait devenu critique par suite de la dégradation due au temps : 235 000 tombes restaient à rénover. Un effort financier particulier devait intervenir portant sur un certain nombre d'années et des crédits spéciaux respectivement de 2 280 000 francs et 2 500 000 francs ont été votés à titre non reconductible, par le Parlement en loi de finances initiale au titre des budgets de 1987 et 1988. Ils ont permis de restaurer 48 711 sépultures en 1987 et d'en programmer 47 286 en 1988. Au titre de l'année 1989, le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre a présenté et obtenu une mesure nouvelle de 2,5 MF en vue de la réalisation d'une troisième tranche de travaux portant sur 47 000 tombes. Enfin, l'entretien des carrés militaires des cimetières communaux est assuré par les municipalités ou par des associations, dont principalement le " Souvenir français ", avec lesquelles le département ministériel a signé des conventions. Les travaux de construction de la nécropole nationale de Fréjus se poursuivent. Le Gouvernement et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, en particulier, entendent tout mettre en oeuvre pour mener à bien l'achèvement de cette nécropole. Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre a d'ailleurs fait récemment le point sur l'avancement des travaux aux représentants des associations regroupant les anciens d'Indochine. Le secrétaire d'Etat, et plus particulièrement la mission permanente à l'information historique et aux commémorations, a en charge également la politique commémorative des guerres et conflits contemporains. Cette mission consiste, non seulement à veiller à ce que les honneurs officiels soient rendus aux " Morts pour la France " dans les cimetières militaires, mais également à favoriser, aider et coordonner les multiples manifestations commémoratives, associatives et privées. ; seulement à veiller à ce que les honneurs officiels soient rendus aux " Morts pour la France " dans les cimetières militaires, mais également à favoriser, aider et coordonner les multiples manifestations commémoratives, associatives et privées.
- page 1636
Page mise à jour le