Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 09/03/1989
M. Josselin de Rohan rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer les termes de sa question écrite n° 1869 au Journal officiel du 13 octobre 1988 et restée sans réponse. Ayant entendu M. le ministre chargé des relations avec le Parlement lors du journal de 18 heures de R.T.L., le 29 septembre 1988, avancer que, outre l'accident de Habsheim, certaines insuffisances avaient été relevées à propos de la gestion de l'ancien président d'Air France récemment remplacé, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la nature et l'étendue de ces insuffisances et souhaite savoir si elles sont d'une gravité telle qu'elles peuvent justifier la révocation d'un haut fonctionnaire réputé pour son intégrité et sa compétence.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 11/05/1989
Réponse. - Tous les éléments d'appréciation qui ont conduit le Gouvernement, comme il en a la faculté, à procéder au remplacement du président d'Air France ont été portés volontairement à la connaissance du plus large pubic, notamment par la publication du rapport d'enquête sur l'accident survenu à un appareil Airbus A 320, le 26 juin 1988, à Mulhouse-Habsheim.
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