Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 09/03/1989
M. Josselin de Rohan rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sa question écrite n° 2203 parue au Journal officiel du 10 novembre 1988. Il lui expose à nouveau que ses prédécesseurs avaient mis à l'étude un projet d'instauration d'une redevance d'usage pour les navires de plaisance sur les canaux. En effet, la navigation de plaisance fluviale nécessite la création d'infrastructures et des coûts d'entretien élevés à la charge des collectivités locales et il paraît raisonnable que les usagers participent aux dépenses. Il souhaiterait savoir si cette redevance sera instituée, et, par ailleurs, compte tenu que les régions sont dans un certain nombre de cas concessionnaires de canaux, si ces dernières pourraient percevoir la redevance.
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Transmise au ministère : Transports
Réponse du ministère : Transports publiée le 18/05/1989
Réponse. - La perception de taxes sur les bateaux à passagers et les bateaux de plaisance naviguant sur les voies navigables avait été mise à l'étude. Ce projet n'a pas abouti compte tenu du faible montant de ressources procurées par ces taxes et de la gêne qu'elles pouvaient apporter au développement du tourisme fluvial. Sur ce sujet, Mme Chassagne a été chargée par le Gouvernement de faire des propositions concrètes. Elle a déposé un pré-rapport qui fait l'objet actuellement d'un examen approfondi.
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