Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 23/03/1989
M. Jacques Oudin rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question écrite n° 2959 parue au J.O., Débats parlementaires, Sénat, questions, du 5 janvier 1989 par laquelle il attirait son attention sur les modalités de l'information des parlementaires sur l'action du Gouvernement. Il est de tradition que les ministres tiennent des conférences de presse pour porter à la connaissance des différents médias les mesures qui ont été arrêtées soit par le Gouvernement, soit par leurs administrations. Les parlementaires sont généralement informés de ces décisions par voie de presse. Il lui demande de nouveau s'il ne lui apparaît pas souhaitable d'adresser aux membres du Parlement le dossier de presse qui est généralement remis aux représentants des différents organes de presse écrite ou parlée. De telles mesures sembleraient tout à fait conformes à l'esprit de la circulaire du 25 mai 1988 relative à la méthode de travail du Gouvernement.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 05/07/1990
Réponse. - En réponse à la question de l'honorable parlementaire, le Premier ministre le remercie de sa suggestion qu'il met aussitôt à l'étude. Il est fréquent, lorsque des dossiers de presse sont établis, que les ministres les communiquent aux assemblées ou, mieux, aux groupes qui les composent. L'envoi individuel à 577 députés et 321 sénateurs pose naturellement des problèmes matériels difficiles à résoudre. Pour autant, le Premier ministre attirera l'attention des membres de son Gouvernement, de sorte que les parlementaires intéressés puissent avoir accès à ces dossiers.
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