Question de M. MANET Michel (Dordogne - SOC) publiée le 23/03/1989
M. Michel Manet interroge M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, sur les menaces qui pèsent sur la survie de toutes les espèces de poissons migrateurs et en particulier le saumon. Le cycle de la vie de ces poissons dépend, en effet, essentiellement de l'accès, dans des conditions normales de migration, aux frayères situées sur la partie amont des cours d'eau. Trois obstacles majeurs doivent donc être surmontés : la surpêche en mer et dans les zones maritimes, les pollutions et les barrages ou obstacles divers. Face à une situation préoccupante dans de nombreuses régions françaises, il lui demande de lui indiquer la politique qu'il entend conduire en ce domaine pour assurer la survie de l'espèce et la restauration des rivières françaises à salmonidés migrateurs.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 08/06/1989
Réponse. - Depuîs plus d'une dizaine d'années, l'Etat conduit des actions nombreuses participant, dans le cadre d'une politique générale de protection des milieux aquatiques et de mise en valeur de leurs ressources piscicoles, à la valorisation du patrimoine remarquable que représentent les poissons migrateurs, tels que le saumon atlantique, la truite de mer, l'alose et l'anguille. Les objectifs de cette politique de reconquête et de gestion des cours d'eau à migrateurs portent sur l'augmentation des possibilités actuelles de capture du saumon et un juste partage de la ressource entre pêcheurs professionnels et pêcheurs sportifs, à des fins de développement de l'économie régionale. Les programmes de restauration mis en oeuvre, fondés principalement sur des opérations d'alevinage qui seront intensifiées dans l'avenir et sur des travaux d'aménagement des barrages qui freinaient la remontée des géniteurs, se sont traduits, selon les bassins par une stabilisation ou une augmentation des stocks de poissons migrateurs et, dans un certain nombre de cas, par la réapparition du saumon dans plusieurs axes que l'espèce ne fréquentait plus depuis plusieurs années ; c'est notamment le cas de la Vienne et celui de la Gartempe dans le bassin de la Loire, celui de la Garonne, de la Dordogne ainsi que d'un certain nombre de fleuves côtiers normands et bretons. Par ailleurs, si les actions visant à accroître la ressource ont, d'ores et déjà, démontré leur efficacité, des mesures d'accompagnement doivent les relayer dans le but d'assurer une gestion équilibrée de cette ressource et son partage équitable entre les différentes catégories de pêcheurs. Des quotas de capture par pêcheur, amateur ou professionnel, ont été institués en zone fluviale depuis 1987, accompagnés d'obligations de marquage et de déclaration des prises de saumons. L'harmonisation des réglementations de la pêche dans les estuaires, de part et d'autre de la limitede salure des eaux, devrait aboutir, courant 1989, avec la publication des textes d'application de l'article 436 du code rural. Enfin, le secrétariat d'Etat chargé de l'environnement envisage d'établir avec le ministère de la mer un plan concerté de repeuplement des cours d'eau en poissons migrateurs, qui doit conduire à une valorisation des équipements réalisés ces dix dernières années sur ces rivières.
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