Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 30/03/1989
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la réalisation du programme Rafale. Ces investissements, tout à fait nécessaires pour le maintien et la modernisation d'une défense nationale crédible, sont très importants d'une part et, d'autre part, la concurrence européenne en la matière est loin d'être négligeable (projet Eurofighter entre la R.F.A., l'Espagne, la Grande-Bretagne et l'Italie). La volonté du ministre de la défense de continuer le programme Rafale d'une manière nationale si d'autres partenaires étrangers adoptaient la même attitude que le gouvernement belge (refus de participer pour des raisons de rigueur budgétaire au programme Rafale), est tout à fait louable. Indépendamment des surcoûts inhérents à une telle hypothèse, il demande si techniquement l'absence de coopération internationale entraînerait des retards dans le programme Rafale.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 29/06/1989
Réponse. - Des recherches de coopération sur le programme " Rafale " ont été menées depuis plusieurs années en direction de différents pays avec l'objectif principal d'alléger la charge financière supportée par l'Etat français par le partage des frais fixes de développement et d'industrialisation avec d'autres partenaires, et la réduction du coût unitaire moyen du fait de l'allongement des séries de production. Cette recherche n'a pas abouti jusqu'à présent, mais le programme " Rafale ", défini de manière à pouvoir être réalisé dans un cadre national sur la base des technologies vérifiées par les essais satisfaisants du moteur de démonstration M 88 et de l'avion expérimental ACX notamment, est un programme prioritaire pour les armées françaises qui sera en tout état de cause poursuivi. Des coopérations sur certains éléments du programme et des participations à ce dernier continueront bien évidemment à être recherchées.
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