Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 27/04/1989

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Famille publiée le 13/05/1989

Réponse apportée en séance publique le 12/05/1989

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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