Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 27/04/1989
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.) publiée le 13/05/1989
Réponse apportée en séance publique le 12/05/1989
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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