Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 06/04/1989
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation et l'avenir de l'hôpital de Roubaix. En effet, les dotations proposées pour le centre hospitalier prévoient une réduction de 3,5 millions de francs du budget prévisionnel. Cette décision aura pour conséquence première l'interruption, avant la fin de l'exercice budgétaire, des soins prodigués aux malades gravement atteints, par manque de matériel, par insuffisance de médicaments nouveaux et coûteux ou par refus d'investigations modernes et pertinentes pratiquées à l'intérieur. C'est, au bout du compte, le droit à la santé et aux soins qui est remis en cause sous prétexte de restrictions budgétaires. En conséquence, il lui demande de prendre toutes les mesures nécessaires visant à revenir sur cette décision et à attribuer les crédits nécessaires au bon fonctionnement du centre hospitalier de Roubaix.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 24/08/1989
Réponse. - Le budget primitif 1989 de l'hôpital de Roubaix a été arrêté, conformément aux dispositions de la circulaire du 30 décembre 1988, sur la base d'un taux de progression des dépenses de 2,75 p. 100. A ce taux s'ajoutent les crédits supplémentaires accordés en application des dispositions du protocole infirmier ; le centre hospitalier de Roubaix n'a donc subi aucune amputation de ses moyens budgétaires, mais a au contraire bénéficié d'une majoration significative de ses crédits de fonctionnement qui devrait lui permettre de faire face à la progression du nombre de ses entrées et de développer de nouvelles activités. La situation budgétaire du centre hospitalier de Roubaix se révèle par ailleurs saine et les exercices sont régulièrement équilibrés, dégageant même parfois des excédents de gestion. Cette situation satisfaisante est notamment le résultat d'une attention particulière de l'autorité de tutelle départementale aux besoins matériels et humains du centre hospitalier de Roubaix, attention qui s'est concrétisée à plusieurs reprises par l'octroi de moyens budgétaires supplémentaires.
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