Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - U.R.E.I.) publiée le 13/04/1989
M. Serge Mathieu expose à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt que sur vingt demandes d'ouverture de classe dans les maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation de la région Rhône-Alpes, une seule aurait été présentée au conseil national de l'enseignement agricole, en dépit notamment de l'avis favorable, pour plusieurs autres, du directeur régional de l'agriculture et de la forêt. Face à une situation qui méconnait une réalité régionale qui ne saurait être négligée, il lui demande quelles mesures il envisage, le cas échéant après une nouvelle convocation du conseil national de l'enseignement agricole, pour une meilleure adaptation aux besoins des autorisations d'ouverture de classe dans les établissements dont il s'agit.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/06/1989
Réponse. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt fait savoir à l'honorable parlementaire qu'il n'a jamais été dans les attributions du conseil national de l'enseignement agricole de choisir parmi la totalité des demandes de modifications de structures pédagogiques émanant des établissements d'enseignement agricole. Il précise que c'est à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt qu'il revient d'établir des listes de propositions à soumettre pour avis à ce conseil sur la base, d'une part, des priorités définies par les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt après consultation des organisations représentant les parties concernées au plan régional et, d'autre part, des moyens disponibles ; ces moyens étant limités, il a fallu faire des choix. Le ministre fait observer que malgré la baisse enregistrée dans les effectifs accueillis par les établissements affiliés à l'union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation et le nombre parfois extrêmement faible de jeunes dans certaines sections, il a demandé à ses services de proposer au C.N.E.A., réuni le 8 février 1989, d'ouvrir dix-huit formations nouvelles dans ces établissements. Ces formations seront mises effectivement en place à la prochaine rentrée. Enfin, le ministre tient à rappeler son attachement à la concertation, et informe l'honorable parlementaire que le C.N.E.A. a approuvé sans opposition, le 5 avril 1989, le projet de décret instituant les comités régionaux de l'enseignement agricole. Ces instances, indispensables à la concertation, seront en place dans l'année scolaire prochaine, et seront consultées pour la préparation des modifications des structures pédagogiques de l'année suivante.
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