Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 13/04/1989
M. Louis Moinard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mouvements de revendications qui ont fait, il y a quelque temps, la une de l'actualité et qui ont révélé une fois de plus les conditions pénibles, inhérentes à leurs fonctions, des conditions de travail du personnel pénitentiaire. Il semble actuellement que les négociations soient au point mort, ce qui laisse aux personnes concernées le sentiment d'être " laissées pour compte ". C'est la raison pour laquelle il lui demande quels moyens il entend mettre en oeuvre afin que, très rapidement, de réelles négociations s'engagent et ce, dans l'intérêt même de l'institution.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 08/06/1989
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, précise à l'honorable parlementaire que les négociations sont menées, désormais, d'une manière institutionnelle, dans le cadre des travaux du comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire. Lors de la réunion du 12 avril 1989, il a été décidé d'augmenter, après concertation avec les représentants des personnels, la fréquence de ces réunions afin que cet organisme se réunisse tous les deux mois.
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