Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 13/04/1989
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur l'existence de l'association des malades porteurs de maladies inflammatoires de l'intestin (loi 1901) dont sont atteintes 20 000 personnes environ en France. Il lui indique que ces maladies chroniques évoluant par poussées entraînent non seulement de nombreuses difficultés de traitement, mais aussi de multiples difficultés d'ordre social. Il lui expose que cette association a en outre pour but d'essayer d'améliorer les conditions de vie de ces malades qui se heurtent souvent à des situations difficiles à résoudre, qu'il s'agisse des modalités de remboursement des frais médicaux par la sécurité sociale, qui ne prend ces frais en charge à 100 p. 100 qu'au moment des poussées ou des conditions d'admission professionnelle tant dans le secteur public que dans le secteur privé où le fait d'être atteint d'une de ces maladies conduit la plupart du temps a` un refus d'embauche. Aussi, il souligne qu'il serait opportun et juste que des dispositions particulières s'appliquent à ces malades et qu'ils puissent bénéficier d'une prise en charge permanente à 100 p. 100 de leurs frais médicaux quel que soit le stade évolutif de la maladie, d'une amélioration des conditions d'embauche tant dans le secteur public que dans le secteur privé et pour les enfants, de conditions privilégiées pour l'insertion scolaire dans certaines écoles spécialisées comme les écoles de plein air. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour venir en aide à ces malades tant au plan social que professionnel.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 26/10/1989
Réponse. - La rectocolite hémorragique et la maladie de Crohn évolutives font partie de la liste des trente affections ouvrant droit à exonération du ticket modérateur. Pendant les périodes de rémission, qui peuvent être relativement longues, l'exonération du ticket modérateur est alors suspendue d'un commun accord entre le médecin-conseil et le médecin traitant. Toutefois, si le médecin estime que le traitement d'entretien est important, l'exonération peut être maintenue. En ce qui concerne l'accueil des enfants dans les écoles de plein air, je vous signale que ces dernières, assez rares, ont un recrutement départemental. En tout état de cause, l'orientation dans les écoles de plein air est effectuée par la commission de l'éducation nationale, chargée dans le département de l'orientation des enfants handicapés. Il appartient donc aux familles concernées de saisir cette commission. D'autre part, pour la question portant sur les conditions privilégiées d'embauchedes personnes atteintes de maladies inflammatoires de l'intestin, l'honorable parlementaire voudra bien s'adresser à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dont le département ministériel est seul compétent pour en traiter.
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