Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 20/04/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, quels seront le rôle, les structures et les compétences des conseils de délégués d'élèves prévus par le projet gouvernemental d'orientation du système scolaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/07/1989
Réponse. - Le projet de loi d'orientation sur l'éducation et le rapport annexé à la loi contiennent en effet des dispositions relatives à la création dans les lycées d'un conseil des délégués des élèves. Il est envisagé que ce conseil, réuni sous la présidence du chef d'établissement et composé des délégués de toutes les classes, soit consulté sur les problèmes de la vie scolaire (règlement intérieur, projet d'établissement, actions socio-éducatives) et sur le travail scolaire (emplois du temps, modalités de soutien et de rattrapage, processus d'orientation). Convoqué au moins une fois par trimestre par le chef d'établissement ou en réunion extraordinaire à la demande des trois quarts des délégués, il pourrait définir, en collaboration avec les conseillers d'éducation, les besoins et les méthodes en matière de formation à la fonction de délégué. Le conseil des délégués pourrait avoir la responsabilité du foyer socio-éducatif. Il donnerait des avis et ferait despropositions sur toutes les mesures utiles à l'information et à la préparation de l'accès à l'enseignement supérieur. A l'issue de la procédure parlementaire, des textes d'application préciseront les modalités d'application des dispositions législatives.
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