Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 27/04/1989
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'importance des prêts bonifiés destinés à l'agriculture pour l'installation des jeunes agriculteurs et la modernisation des exploitations. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de développer ces aides financières indispensables à l'agriculture française.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/08/1989
Réponse. - L'enveloppe globale de prêts bonifiés se monte en 1989 à 13 800 millions de francs. Au sein de cet ensemble, les prêts d'équipement surbonifiés représentent 13 100 millions de francs, soit une progression de près de 8 p.100 par rapport au montant de l'année précédente. C'est ainsi que les prêts à l'installation des jeunes agriculteurs passent de 4 600 millions de francs à 5 000 millions de francs, et les prêts spéciaux de modernisation de 5 000 millions de francs à 5 100 millions de prêts. Ces deux catégories de prêts, qui bénéficient des taux bonifiés les plus bas, représentent plus de 70 p.100 de l'enveloppe globale, marquant ainsi la priorité que le ministre de l'agriculture et de la forêt entend donner à l'installation et à la modernisation des exploitations agricoles.
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