Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 27/04/1989

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur le fonctionnement de la centrale nucléaire de Gravelines. En effet, le réacteur numéro deux de cette centrale sera chargé pour la première fois en combustible au plutonium ce mois-ci. Le Mox est un combustible à base d'un mélange d'oxydes d'uranium et de plutonium (4 p. 100). Celui-ci semble poser de nombreux problèmes tels que les coûts de fabrication très élevés, une radioprotection accrue, l'impossibilité de moduler la production des centrales en fonction des besoins du réseau, et le danger de malveillance. Il souhaiterait savoir pour quelles raisons ce nouveau combustible est utilisé et quels sont les moyens de protection mis en place afin d'éviter tout accident éventuel.

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Réponse du ministère : Environnement publiée le 07/12/1989

Réponse. - Dans le coeur d'un réacteur à eau légère, des atomes d'uranium 238, élément dit fertile, se transforment en plutonium 239. Ce plutonium est un élement fissile et permet donc d'entretenir au même titre que l'uranium 235 la réaction nucléaire en chaîne. Après déchargement puis retraitement du combustible utilisé, ce plutonium, qui représente 0,7 p. 100 de la matière retraitée peut être isolé, récupéré et réutilisé dans les assemblages combustibles des réacteurs à eau légère en substitution d'uranium 235. Mélangé à de l'uranium naturel, appauvri ou de retraitement, le plutonium constitue alors un combustible nommé MOx (Mixed Oxyde fuel). Depuis les années cinquante, de multiples études techniques et économiques ont été menées sur ce sujet tant en Europe qu'aux Etats-Unis, et des assemblages combustible MOx ont été utilisés à de nombreuses reprises depuis lors en centrale. A titre de grandeur, on peut indiquer que le retraitement de 100 tonnes de combustibles permet la production d'environ 700 kilogrammes de plutonium fissile, à partir desquels il est possible de fabriquer environ 18 tonnes de combustible MOx, dont l'utilisation en réacteur permet l'économie de plus de 120 tonnes d'uranium naturel et de l'énergie nécessaire à son enrichissement. S'il est vrai que la fabrication d'un assemblage MOx engendre des surcoûts importants par rapport aux assemblages à uranium pur (rapport de 1 à 4), il faut noter que la fabrication n'intervient que pour 10 p. 100 dans le coût d'un assemblage standard, les 90 p. 100 restants représentant en grande partie le coût de la matière enrichie. Le remplacement dans les assemblages MOx, de l'uranium enrichi par du plutonium et de l'uranium appauvri entraîne une double économie sur les besoins en uranium naturel et en travail d'enrichissement de celui-ci par séparation isotopique (exprimé en kilogrammes U.T.S. : Unité de travail de séparation isotopique). E.D.F. estime cetteéconomie : pour la période 1987-1995, à 2 300 tonnes d'uranium et à 1,5 million de kilogrammes U.T.S., soit l'équivalent de la moitié des besoins en travail d'enrichissement pour l'année 1989 ; au-delà de 1995, à 600 tonnes d'uranium et 400 000 kilogrammes U.T.S. par an lorsque la pleine capacité des usines de fabrication sera atteinte. Globalement, du fait de la substitution des matières et compte tenu des surcoûts de fabrication, E.D.F. considère que l'avantage économique du recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau pressurisée est de l'ordre de 200 MF par an pour une utilisation de la pleine capacité des usines de fabrication. En ce qui concerne la sûreté d'un réacteur nucléaire chargé en assemblages combustible à base d'oxyde mixte d'uranium et de plutonium, les différences de caractéristiques neutroniques existantes entre le plutonium et l'uranium ont conduit le service central de sûreté des installations nucléaires à demander que soit repris l' ensemble des études relatives au fonctionnement du réacteur. A l'issue de ces analyses, l'exploitant a été amené à effectuer plusieurs modifications de matériel, et en particulier à ajouter quatre grappes de contrôle supplémentaires à l'intérieur de la cuve, ainsi qu'à modifier certaines des procédures de conduite du réacteur. Sur le plan de la radioprotection, les précautions à prendre concernent surtout la fabrication des assemblages de combustible. Cette fabrication est assurée dans des unités spécifiques où le risque particulier du plutonium a été pris en compte. L'impact de l'utilisation du combustible MOx en situation normale et accidentelle a fait l'objet, pour l'ensemble du cycle du combustible, d'une étude des communautés européennes à laquelle la France a très largement participé. Cette étude a montré que le risque radiologique se situait à un niveau sensiblement analogue à celui des combustibles classiques pour les réacteurs à eau ordinaire. Compte tenu de ces dispositions, les études entreprises montrent que ce type de combustible ne présente, par rapport à l'emploi de combustibles classiques, aucun risque supplémentaire de sûreté et de radioprotection. Par ailleurs, le transport du plutonium est bien évidemment soumis à des règles particulières de surveillance. Un bilan complet des premières expériences d'utilisation du combustible MOx sera prochainement effectué. ; a fait l'objet, pour l'ensemble du cycle du combustible, d'une étude des communautés européennes à laquelle la France a très largement participé. Cette étude a montré que le risque radiologique se situait à un niveau sensiblement analogue à celui des combustibles classiques pour les réacteurs à eau ordinaire. Compte tenu de ces dispositions, les études entreprises montrent que ce type de combustible ne présente, par rapport à l'emploi de combustibles classiques, aucun risque supplémentaire de sûreté et de radioprotection. Par ailleurs, le transport du plutonium est bien évidemment soumis à des règles particulières de surveillance. Un bilan complet des premières expériences d'utilisation du combustible MOx sera prochainement effectué.

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