Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 26/05/1989

Question posée en séance publique le 25/05/1989

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Famille publiée le 26/05/1989

Réponse apportée en séance publique le 25/05/1989

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le