Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 26/05/1989

Question posée en séance publique le 25/05/1989

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Famille publiée le 26/05/1989

Réponse apportée en séance publique le 25/05/1989

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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