Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 04/05/1989
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la situation de la forêt bretonne à la suite de l'ouragan qui l'a dévastée le 16 octobre 1987. Il apparaît que certains acheteurs étrangers à la région font une exploitation massive de bois non sinistrés subventionnés en tant que chablis, expédient des quantités importantes de bois de sciage sous l'étiquette bois de trituration alors que ces bois pourraient être transformés par les scieurs locaux qui ont traité dans leurs établissements environ 400 000 mètres cubes de bois. Il lui demande s'il ne serait pas opportun de conditionner l'aide aux bois de trituration à une limitation en diamètre de ces bois et de contraindre au remboursement ceux qui auraient perçu indûment une aide sur les bois frais ou de trop grosse dimension
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/06/1989
Réponse. - Les volumes de bois abattus par la tempête d'octobre 1987 ne pouvant pas être exploités par les seuls exploitants forestiers bretons, il a été mis en place un dispositif d'aides au transport des chablis, afin de favoriser leur commercialisation vers les zones éloignées de la Bretagne. Ces aides ont permis d'expédier environ 500 000 tonnes de chablis en 1988 ce qui a contribué à dégager efficacement la forêt des bois sinistrés. Le dispositif a été prolongé pour l'année 1989 en raison de l'existence de volumes considérables de bois restant à exploiter. Dans ce cadre, il a été demandé aux services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt de procéder régulièrement à des contrôles sur l'origine et la nature des bois bénéficiant de l'aide au transport. Ces contrôles, effectués parfois en compagnie de professionnels locaux, n'ont pas fait apparaître d'anomalies flagrantes et les très rares cas litigieux ont entraîné la suspension du versement des aides. Au cours de ces contrôles, un soin particulier est apporté à l'identification de l'éventuelle présence de bois frais au-delà d'un faible pourcentage admissible en cas de coupe rase dans un peuplement de chablis comprenant quelques arbres encore sur pied et qu'il faut couper pour faciliter la reconstitution ultérieure de la forêt. Quant à la présence de bois sciable dans des lots destinés à la trituration, il a été demandé aux sociétés réalisant ces opérations de trier les qualités sciables et de les commercialiser comme telles dans la mesure où cette pratique est rentable. Sous réserve du respect de ces conditions que l'administration s'emploie à contrôler activement, l'aide au transport doit être maintenue jusqu'à la fin de l'année 1989 afin de favoriser l'exploitation des très nombreux chablis restant en forêt privée, notamment dans l'ouest de la région où les acheteurs habituels sont rares.
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