Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - UC) publiée le 04/05/1989
M. Roger Poudonson rappelle à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, les termes de sa question écrite n° 2366 publiée au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 17 novembre 1988, par laquelle il attire son attention sur la situation des communes de France. Il lui demande de lui préciser l'état actuel du nombre des dossiers de fusion de communes et de ceux des projets de suppression de cette fusion. Il apparaît en effet que la quasi-absence de dossiers dans ces deux hypothèses serait à juste titre une preuve de la nécessité du nombre et de l'importance des communes françaises.
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