Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 11/05/1989
M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser la nature et les perspectives d'élaboration et de publication du statut relatif aux sapeurs-pompiers volontaires qui est actuellement en préparation, en liaison avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers. Il lui demande par ailleurs de lui préciser l'état actuel de présentation devant le Parlement du projet de loi relatif à la formation de ces sapeurs-pompiers, compte tenu de leurs contraintes professionnelles.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 10/08/1989
Réponse. - Des documents de travail concernant l'établissement d'un projet de décret portant statut des sapeurs-pompiers volontaires sont en cours d'élaboration en étroite collaboration avec des représentants de la profession, dont certains ont été désignés par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français. Dans le cadre de ces travaux, la question de la formation des sapeurs-pompiers volontaires est fondamentale. Aussi un projet de loi sera prochainement élaboré en liaison avec les autres départements ministériels concernés pour faciliter la formation des sapeurs-pompiers volontaires en prenant en considération leurs contraintes professionnelles spécifiques et en réglementant leurs relations avec les employeurs dans ce domaine.
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