Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 11/05/1989
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la très sérieuse dégradation du revenu des agriculteurs, affectant presque toutes les catégories d'exploitation, et estimée à 4 p. 100 en francs constants selon l'I.N.S.E.E. pour 1988. Ce recul résultant d'une augmentation des charges et de la baisse des prix agricoles, il souhaiterait savoir quels moyens seront mis en oeuvre par le Gouvernement pour y remédier et préserver une catégorie sociale importante pour le maintien du tissu rural.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/07/1989
Réponse. - La baisse du revenu agricole en 1988, évaluée à - 4,0 p. 100, tient avant tout à l'accroissement des achats de moyens de production, à des prix à nouveau en hausse, tandis que les prix agricoles sont restés stables. Elle concerne effectivement pratiquement toutes les catégories d'exploitations, mais fait suite à un redressement du revenu en 1987 dans la plupart d'entre elles. Néanmoins, le maintien à un niveau élevé des aides consenties aux agriculteurs, sous forme de subventions ou de prises en charge d'intérêts, a contribué à limiter la baisse du revenu en 1988. Il est donc nécessaire, dans ces conditions, d'accélérer l'effort entrepris par le Gouvernement pour maintenir le revenu agricole, par une action sur les charges et des mesures d'aide aux agriculteurs en situation délicate. Après la diminution de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti destinée au financement du B.A.P.S.A., décidée lors du vote du budget de 1989, le Gouvernement a pris, au printemps, un ensemble de mesures supplémentaires, représentant au total 600 millions de francs. Elles concernent à la fois les agriculteurs des zones défavorisées, l'allègement des cotisations sociales des exploitants ou les petits producteurs de lait mis en difficulté par les quotas. De plus, l'accord intervenu le 22 avril dernier à Luxembourg, sur les prix agricoles de la campagne 1989 1990, ouvre la voie à une réforme en profondeur des taxes de coresponsabilité, en prévoyant d'ores et déjà leur suppression pour certains producteurs laitiers. Enfin, le Gouvernement soumet actuellement au Sénat un projet de loi dont l'un des volets porte réforme de l'assiette des cotisations sociales agricoles. L'objectif est d'indexer celles-ci sur les revenus réels des agriculteurs, et donc de corriger les distorsions du système actuel et de poursuivre le démantèlement des taxes B.A.P.S.A. L'action entreprise témoigne donc clairement la volonté de renforcer la compétitivité de l'agriculture française, de consolider son revenu et de préserver ainsi une catégorie sociale dont l'importance est essentielle pour l'équilibre du monde rural.
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