Question de M. BRANTUS Pierre (Jura - UC) publiée le 11/05/1989
M. Pierre Brantus appelle l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur quelques mesures qui pourraient être prises en faveur des fonctionnaires retraités des P. et T. S'il est vrai que les fonctionnaires en activité bénéficient surtout depuis 1986 de mesures concernant la gratuité du raccordement et de l'abonnement téléphonique dans un souci de continuité du service public, il n'en reste pas moins que les fonctionnaires retraités s'en trouvent exclus. D'autre part, si dans le premier cas les agents en activité bénéficient d'un forfait annuel de 1 500 taxes de base pour le personnel des télécommunications et de 500 taxes de base pour celui des postes, dans le second cas, les retraités ne bénéficient d'aucune franchise d'un contingent d'unités de conversation. Il lui indique que la cessation d'activité entraîne pour les personnels des P. et T. la suppression de certains avantages. Qui plus est, ceux qui se dépensent sans compter dans les associations de personnel sont considérés comme abonnés ordinaires. Il lui précise enfin que la rigueur budgétaire ne peut éluder l'aspect humain et social d'agents qui ont servi l'Etat avec dévouement et conscience professionnelle. En tenant compte du fait que la quasi-totalité des personnels retraités sont déjà raccordés au réseau téléphonique, il lui demande, en conséquence, s'il ne serait pas de bon aloi d'accorder aux fonctionnaires retraités des P. et T. l'exonération de la redevance mensuelle et un forfait annuel de communications gratuites.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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