Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 18/05/1989
M. Philippe François attire l'attention de M. le Premier ministre sur les déclarations récentes de membres du parti socialiste demandant une réforme du régime électoral du Sénat. Il lui demande donc quelle est la position officielle du Gouvernement qu'il dirige quant à une éventuelle modification du mode d'élection des sénateurs.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 27/07/1989
Réponse. - En réponse à la question de l'honorable parlementaire, le Premier ministre lui indique que les modifications de mode de scrutins, quels qu'ils soient est un sujet d'interrogation légitime et constante, mais sur lequel le Gouvernement n'a pas adopté une position.
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