Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 18/05/1989
M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les disparités grandissantes de situation entre les usagers des services publics en zones rurales et en zones urbaines. Les services publics disparaissent ou s'éloignent des populations vivant dans certaines zones rurales. Cette situation contribue et même accélère, pour le rendre parfois irrémédiable, le phénomène de dévitalisation. Il lui demande de lui indiquer, si conscient du phénomène, quelles mesures il a prises dès son entrée en fonction ou quelles mesures il entend prendre pour y remédier et si, outre la circulaire du Premier ministre en date, du 10 mars 1988, il a lui-même appelé tout particulièrement l'attention de ses collègues, pour leur demander d'adapter leurs " normes de rentabilité " à la situation particulière des zones rurales, de bien vouloir indiquer les références exactes de ces instructions.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/08/1989
Réponse. - Conscients de la nécessité d'une réflexion sur l'organisation, l'adaptation et le développement des services - aussi bien publics que privés - dans le monde rural, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, ont récemment décidé le lancement d'opérations pilotes sur ce thème. Avec l'accord et la participation des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de l'économie, des finances et du budget, de l'intérieur et du secrétariat d'Etat chargé des collectivités territoriales, la mise en oeuvre de ces opérations expérimentales, coordonnées par la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, est actuellement en cours, à l'échelle d'un arrondissement, dans cinq à six départements. Dans ce cadre, des études doivent être entreprises sur les comportements et les besoins réels des habitants et des usagers de l'espace rural. Les résultats de ces études sont appelés à servir d'indication pour, d'une part, l'adaptation des services existants en tenant compte du problème local réel et, d'autre part, la rénovation et la création de services performants permettant d'accroître l'attractivité du milieu.
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