Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 18/05/1989
M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur les disparités grandissantes de situation entre les usagers des services publics en zones rurales et en zones urbaines sous le couvert de normes de rentabilité, de restructurations de toutes sortes. Les services publics disparaissent ou s'éloignent des populations vivant dans certaines zones rurales. Cette situation contribue et même accélère, pour le rendre parfois irrémédiable, le phénomène de dévitalisation. Il lui demande de lui indiquer, si conscient du phénomène, quelles mesures il a prises dès son entrée en fonctions ou quelles mesures il entend prendre pour y remédier et si, outre la circulaire du Premier ministre en date du 10 mars 1988, il a lui-même appelé tout particulièrement l'attention de ses services centraux et déconcentrés, pour leur demander d'adapter leurs " normes de rentabilité " à la situation particulière des zones rurales, de bien vouloir indiquer les références exactes de ces instructions.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 10/08/1989
Réponse. - Le maintien de la présence postale en zone rurale demeure l'un des objectifs prioritaires de la poste. Mais dans un souci de saine gestion des moyens mis à sa dispositions, elle est conduite à ajuster la forme que revêt cette présence à l'évolution du trafic postal et financier et ceci en accord avec la politique d'aménagement du territoire qui vise à assurer un développement harmonieux du monde rural. Dans ce domaine, la politique consiste à rechercher par des solutions négociées avec les élus locaux le maintien de la présence postale. Lorsqu'un établissement atteint un très faible niveau d'activité, les services établissent un diagnostic des problèmes de ce bureau. En liaison avec les élus, la poste met en oeuvre les moyens pour relancer l'activité de l'établissement et former les agents concernés. Puis un nouveau diagnostic est opéré un an ou dix-huit mois plus tard pour établir le bilan. Ainsi, c'est une politique de réactivation du réseau qui est engagée en associant plus étroitement les élus locaux afin qu'ils contribuent à la revitalisation des établissements postaux, notamment à travers les services financiers de la poste. La poste demeure en contact avec l'association des maires de France et la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale pour poursuivre son action dans ce sens. Pour ce qui concerne les télécommunications, l'incidence de leur activité sur les zones rurales revêt essentiellement deux aspects : ceux de la desserte téléphonique (tant résidentielle que publique) et de la politique tarifaire. S'agisant de la desserte résidentielle, les efforts d'équipement et tarifaires exercés depuis des années déjà font que le taux de pénétration du téléphone en zone rurale est au moins aussi élevé qu'en zone urbaine (de l'ordre de 96 p. 100) et cela dans des conditions tarifaires identiques, alors que de toute évidence le coût moyen du raccordement y est sensiblement plus élevé qu'en zone urbaine. Quant au téléphone public, il convient de rappeler que les cabines situées dans les communes de moins de 500 habitants représentent 11 p. 100 de l'ensemble du parc et 0,5 p. 100 des recettes. C'est dire la charge qu'elles représentent pour France Télécom et la contribution que ce service public apporte à l'animation de la vie rurale. L'engagement a été pris, et sera tenu, de maintenir au moins une cabine par commune indépendamment de toute considération de rentabilité. Pour les communes non encore desservies, un système nommé " Uniphone ", particulièrement adapté aux zones rurales, est actuellement en cours d'expérimentation dans 3 régions. Ce sustème permet d'appeler les numéros d'urgence gratuitement, et même sans qu'il soit besoin de pièces ni de carte ; il permet également d'appeler tout numéro, sous réserve d'être titulaire d'une carte Pastel. Si l'expérimentation en cours se révèle satisfaisante, la généralisation de ce système seraitenvisageable. Enfin la structure tarifaire actuelle est souvent critiquée au motif qu'elle défavorisait les zones rurales par rapport aux zones urbaines. Il est exact que les circonscriptions tarifaires rurales comptent moins d'abonnés que les urbaines, ce qui se traduit d'ailleurs par une redevance d'abonnement moins élevée. Il n'est pas contesté que la complexité du système actuel puisse susciter des insatisfactions ; aussi a-t-il été étudié un système de " zones rurales élargies " dans lequel le prix des communications entre deux localités appartenant actuellement à des circonscriptions limitrophes pourrait être réduit. Mais une réforme tarifaire d'une telle ampleur doit, s'agissant d'un service public, être appliquée en même temps à l'ensemble du territoire et suppose donc que la totalité des équipements nécessaires puisse s'y prêter, ce qui implique des travaux d'adaptation s'échelonnant sur des années. Cette condition préalable est, à l'heure actuelle, pratiquement remplie. Mais au-delà de l'aspect technique se pose un très important problème financier, qui impose une grande prudence et une concertation poussée avec les élus locaux et les représentants des utilisateurs ; la décision finale relève du niveau gouvernemental. ; doit, s'agissant d'un service public, être appliquée en même temps à l'ensemble du territoire et suppose donc que la totalité des équipements nécessaires puisse s'y prêter, ce qui implique des travaux d'adaptation s'échelonnant sur des années. Cette condition préalable est, à l'heure actuelle, pratiquement remplie. Mais au-delà de l'aspect technique se pose un très important problème financier, qui impose une grande prudence et une concertation poussée avec les élus locaux et les représentants des utilisateurs ; la décision finale relève du niveau gouvernemental.
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