Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - G.D.) publiée le 18/05/1989

M. Pierre Laffitte attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la saturation du centre de contrôle aérien d'Aix-en-Provence. Il lui demande s'il ne serait pas possible, à titre expérimental, et dans le cadre de la concertation européenne en cours, d'étudier la possibilité de faire gérer tout (ou partie) du trafic de l'aéroport Nice-Côte d'Azur par le centre de contrôle de Turin. Ce problème est absolument vital pour l'économie de la Côte d'Azur et concerne à la fois le tourisme azuréen, générateur de recettes en devises à un niveau très significatif et les industries de haute technologie qui grâce au succès de Sophia-Antipolis, constituent désormais un facteur majeur de développement économique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La régularité du trafic aérien constitue, pour le département des Alpes-Maritimes, le plus éloigné de la capitale, une nécessité impérieuse. L'accroissement inéluctable de la charge de contrôle aérien d'Aix, qui provient à la fois du littoral méditerranéen français mais aussi d'une partie de l'Espagne, implique une réflexion à l'échelon européen, ou bilatéral franco-italien. Telles sont les raisons qui motivent cette question.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 26/10/1989

Réponse. - Les problèmes existant au niveau de la circulation aérienne en route et en particulier au centre de la navigation aérienne du Sud-Est installé à Aix-en-Provence ont provoqué des difficultés quelquefois sérieuses pour la desserte de l'aéroport de Nice - Côte d'Azur. Ces problèmes résultent de la forte expansion du trafic aérien depuis 1986 qui se poursuit encore en 1989 avec un taux de croissance annuel d'environ 10 p. 100. Ils concernent, à des degrés divers, l'ensemble des pays de l'Europe occidentale voire centrale. Les centres de contrôle italiens, dont celui de Milan, n'échappent pas à ces difficultés. Le réaménagement expérimental proposé ne peut donc être envisagé et les solutions doivent être trouvées tant sur le plan national que dans le cadre de la coopération européenne. A court terme, la mise en place effective d'une modulation saisonnière des horaires de travail au centre d'Aix-en-Provence associée à une meilleure concertation des organismes nationaux de régulation notamment italiens, a déjà amélioré la situation par rapport à l'été précédent. Le recrutement depuis 1988 de nouveaux contrôleurs, la récente décision, au niveau européen, des ministres des transports de mettre en oeuvre progressivement un système centralisé de gestion des courants de trafic, l'implantation de nouveaux moyens radar dans le Sud-Est permettent d'espérer une poursuite générale de l'amélioration de la situation, en particulier pour la desserte de Nice.

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