Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 25/05/1989

M. Josselin de Rohan demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui faire savoir si la présence dans les manifestations commémoratives du 11 novembre et du 8 mai des représentants des administrations de l'Etat et des chefs d'établissements scolaires est simplement recommandée ou si elle revêt un caractère d'obligation. Dans le cas où cette présence ferait partie du service il aimerait connaître les mesures qu'il entend prendre pour veiller à l'application de cette obligation. Dans l'hypothèse où la participation des agents précités serait facultative, il lui demande s'il ne lui paraît pas convenable de rappeler que les agents de l'Etat ou les responsables des établissements scolaires ont à tout le moins un exemple à donner dans le domaine civique et patriotique.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 27/07/1989

Réponse. - La présence des représentants des administrations de l'Etat et des chefs d'établissements scolaires aux manifestations commémoratives du 11 novembre et du 8 mai n'est pas une obligation de service. La plupart du temps ce sont les collectivités locales qui invitent les personnalités administratives et les chefs d'établissements. Chaque année, le bureau du cabinet s'occupe de la représentation de l'éducation nationale aux cérémonies qui ont lieu à l'Arc de Triomphe. Cette participation est centrée sur les élèves et non sur les personnels qui ne sont concernés qu'à titre d'accompagnateur. En général, la représentation de l'éducation nationale se traduit par la présence de 200 élèves choisis à l'initiative des recteurs de la région parisienne. L'important est évidemment de maintenir dans la mémoire des jeunes générations le souvenir des sacrifices faits pour la patrie. Aussi, à l'occasion des 8 mai et 11 novembre, une lettre du directeur de cabinet du ministre de l'éducation nationale est publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale. Elle invite les recteurs à prendre contact avec les autorités locales pour assurer une participation, la plus large possible, d'élèves, de collégiens, de lycéens aux cérémonies de commémoration.

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