Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 01/06/1989

M. Jean-Jacques Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les dangers que présente, pour les usagers du T.G.V. Sud-Est, l'absence de dispositifs de fermeture pour les filets situés au-dessus de la tête des voyageurs. La vitesse du train et l'habitude d'entasser dans ces filets des objets de plus en plus lourds et dangereux, sont à l'origine d'accidents fréquents et parfois forts graves. Il lui demande si, pour assurer la sécurité des voyageurs, il ne peut être envisagé de poser des fermetures à ces filets, comme il est de règle pour les avions.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/08/1989

Réponse. - Les incidents qui concernent la chute des bagages en l'absence de dispositifs de fermeture des porte-bagages situés au-dessus des voyageurs dans les voitures des T.G.V. - Sud-Est sont très peu nombreux et généralement sans gravité. En 1988, seulement une vingtaine d'incidents dus à la chute de bagages ont été enregistrés alors que la S.N.C.F. a acheminé près de 20 millions de personnes. Alors qu'en avion un système de fermeture est indispensable pour les bagages en raison de l'inclinaison de l'appareil provoquée par le décollage ou l'atterrissage, il n'en est pas de même à bord des trains, compte tenu de la stabilité du matériel et de la configuration des porte-bagages dont le rebord est incurvé. Il suffit donc de placer les bagages entièrement à l'intérieur du porte-bagages pour éviter tout risque de chute. Dans ces conditions, il ne paraît pas justifié d'envisager un cloisonnement en caissons fermés qui entraînerait une diminution importante du volume offert. Les cases situées à l'extrémité de la voiture, pour permettre le stockage des bagages volumineux que les voyageurs souhaitent garder à leur disposition au cours du voyage, deviendraient alors insuffisantes.

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